Mentions légales

Informations légales relatives au site et à la plateforme SocialBoost CI.

1. Éditeur du site

La plateforme SocialBoost CI (ci-après « la Plateforme ») est éditée par : SocialBoost CI Activité : Édition et exploitation d’une plateforme logicielle de gestion de la communication digitale (SaaS B2B) Siège social : Abidjan, Côte d'Ivoire Forme juridique : [À compléter] Capital social : [À compléter] Numero du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) : [À compléter] Numéro de Compte Contribuable (NCC) : [À compléter] Directeur de la publication : [À compléter] Email de contact : [email protected] Téléphone : [À compléter]

2. Hébergement

La Plateforme est hébergée par un prestataire technique professionnel disposant d’infrastructures sécurisées conformément aux standards internationaux. Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés bénéficiant de : • Chiffrement des données en transit (TLS/HTTPS) et au repos • Sauvegardes régulières et redondantes • Surveillance continue de la disponibilité et de la sécurité • Conformité aux certifications de sécurité cloud (SOC 2, ISO 27001)

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant la Plateforme (structure, design, textes, graphismes, logos, icônes, images, logiciels, bases de données, fonctionnalités) est la propriété exclusive de SocialBoost CI ou fait l’objet d’autorisations d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, distribution, réutilisation, extraction ou adaptation, totale ou partielle, de tout élément de la Plateforme, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de SocialBoost CI. La marque SocialBoost CI, le logo et les éléments graphiques associés sont des marques déposées ou en cours de dépôt. Leur utilisation sans autorisation constitue une contrefaçon. Les contenus créés par les Utilisateurs via la Plateforme restent leur propriété exclusive, conformément aux Conditions Générales d’Utilisation.

4. Données personnelles

SocialBoost CI collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, conformément à la réglementation applicable en Côte d’Ivoire (Loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les utilisateurs européens. Pour connaître les détails de notre politique en matière de données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. Délégué à la protection des données (DPO) : [À désigner] Contact DPO : [email protected]

5. Cookies

La Plateforme utilise des cookies et technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement, analyser son utilisation et améliorer l’expérience utilisateur. Pour en savoir plus sur les cookies utilisés et la gestion de vos préférences, consultez notre Politique de cookies.

6. Limitation de responsabilité

SocialBoost CI met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur la Plateforme. Cependant, SocialBoost CI ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité de ces informations. SocialBoost CI décline toute responsabilité : • Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur la Plateforme • Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations • Pour toute indisponibilité temporaire de la Plateforme liée à des opérations de maintenance ou des circonstances de force majeure • Pour tout dommage, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences L’utilisation de la Plateforme se fait sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.

7. Liens hypertextes

La Plateforme peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. SocialBoost CI n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou les conséquences de leur utilisation. La mise en place de liens hypertextes vers la Plateforme SocialBoost CI nécessite une autorisation préalable écrite.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit ivoirien. Tout litige relatif à l’utilisation de la Plateforme ou à l’interprétation des présentes sera soumis à la compétence exclusive des juridictions d’Abidjan, Côte d’Ivoire, sauf disposition légale impérative contraire. Pour les utilisateurs résidant dans l’Union européenne, les litiges pourront également être soumis à une procédure de médiation conformément à la réglementation européenne applicable.