Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation de la plateforme SocialBoost CI (ci-après « la Plateforme »), éditée par la société SocialBoost CI dont le siège est situé à Abidjan, Côte d'Ivoire. L’accès et l’utilisation de la Plateforme impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord avec tout ou partie de ces conditions, l’Utilisateur est invité à ne pas utiliser la Plateforme. Les présentes CGU complètent les Conditions Générales de Vente qui régissent les aspects commerciaux et contractuels des abonnements.

Au sens des présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous : • Plateforme : le site web et l’application SocialBoost CI accessibles à l’adresse socialboost-ci.com, incluant l’ensemble de ses fonctionnalités, interfaces et services • Éditeur : la société SocialBoost CI, éditrice et exploitante de la Plateforme • Utilisateur : toute personne physique ou morale disposant d’un compte sur la Plateforme • Organisation : l’entité (entreprise, agence, association) au nom de laquelle un ou plusieurs Utilisateurs accèdent à la Plateforme • Contenu Utilisateur : tout texte, image, donnée, fichier ou élément créé, importé, publié ou stocké sur la Plateforme par un Utilisateur • Service : l’ensemble des fonctionnalités de gestion de la communication digitale mises à disposition par la Plateforme • Compte : l’espace personnel créé par un Utilisateur pour accéder à la Plateforme

3.1. Création de compte L’accès aux fonctionnalités de la Plateforme nécessite la création d’un compte utilisateur. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. 3.2. Sécurité du compte Chaque Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants (adresse email et mot de passe). Toute utilisation du compte est présumée être le fait de son titulaire. L’Utilisateur s’engage à notifier immédiatement SocialBoost CI de toute utilisation non autorisée de son compte. 3.3. Rôles et permissions La Plateforme propose différents niveaux d’accès (administrateur, manager, rédacteur, client, etc.). L’administrateur de l’Organisation est responsable de l’attribution des rôles et des permissions au sein de son espace de travail. 3.4. Comptes multiples Un Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte par adresse email. La création de comptes multiples frauduleux peut entraîner la suspension de l’ensemble des comptes concernés.

La Plateforme SocialBoost CI est un outil professionnel de gestion de la communication digitale permettant notamment : • La gestion d’un portefeuille de clients et de marques • La définition et le maintien d’identités de marque (Brand Kit) • La création, la rédaction et l’adaptation de contenus pour les réseaux sociaux • La génération de visuels créatifs • La planification éditoriale et le calendrier de publication • La collaboration entre équipes internes et clients (validation, commentaires) • Le suivi de la performance et l’analyse des résultats • La gestion commerciale (abonnements, facturation, paiements) • L’automatisation de tâches récurrentes Les fonctionnalités disponibles dépendent de la formule d’abonnement souscrite par l’Organisation, conformément aux Conditions Générales de Vente. SocialBoost CI se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités de la Plateforme, sous réserve de ne pas réduire de manière substantielle les fonctionnalités incluses dans l’abonnement en cours.

L’Utilisateur s’engage à : • Utiliser la Plateforme conformément à sa destination professionnelle et aux lois en vigueur en Côte d'Ivoire et dans le pays de résidence de l’Utilisateur • Ne pas publier, diffuser ou stocker de contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires, porte atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ou portant atteinte aux droits de tiers • Ne pas utiliser la Plateforme à des fins de spam, hameçonnage (phishing) ou diffusion de logiciels malveillants • Ne pas tenter d’accéder à des fonctionnalités, données ou espaces non autorisés • Ne pas procéder à l’extraction systématique de données (scraping) ou à l’utilisation de robots automatisés • Ne pas perturber ou tenter de perturber le fonctionnement normal de la Plateforme • Respecter les droits de propriété intellectuelle de SocialBoost CI et des tiers • Ne pas revendre, sous-licencier ou mettre à disposition de tiers l’accès à la Plateforme sans autorisation

6.1. Propriété L’Utilisateur conserve l’entière propriété intellectuelle sur les Contenus Utilisateur qu’il crée, importe ou stocke sur la Plateforme. 6.2. Licence d’utilisation En utilisant la Plateforme, l’Utilisateur accorde à SocialBoost CI une licence non exclusive, mondiale, gratuite et limitée dans le temps (durée de l’abonnement + 30 jours) pour stocker, afficher, traiter et transmettre ces contenus dans le seul but de fournir le Service. SocialBoost CI ne revendique aucun droit de propriété sur les Contenus Utilisateur et ne les utilise jamais à des fins commerciales propres. 6.3. Responsabilité des contenus L’Utilisateur est seul responsable des contenus qu’il crée, importe ou publie via la Plateforme. SocialBoost CI ne procède à aucune vérification préalable des contenus mais se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement illicite porté à sa connaissance. 6.4. Contenus générés avec assistance Certaines fonctionnalités de la Plateforme proposent des outils d’aide à la rédaction et à la création de visuels. Les contenus produits avec ces outils sont fournis à titre de suggestion. L’Utilisateur reste seul responsable de la vérification, de la validation et de la publication de ces contenus.

Sont strictement interdits sur la Plateforme : • Toute utilisation non conforme à la destination professionnelle du Service • La création, le stockage ou la diffusion de contenus contrevenant à la législation en vigueur • L’usurpation d’identité ou la fausse déclaration • L’utilisation de la Plateforme au profit de tiers non autorisés • Toute tentative de contournement des mesures de sécurité • L’ingénierie inverse (reverse engineering), la décompilation ou le désassemblage de la Plateforme • La surcharge intentionnelle des serveurs ou la conduite d’attaques (DoS, injection, etc.) SocialBoost CI se réserve le droit de suspendre ou supprimer immédiatement et sans préavis tout compte dont l’utilisation contrevient aux présents usages interdits.

SocialBoost CI s’efforce d’assurer une disponibilité optimale de la Plateforme 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, SocialBoost CI ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à : • Des opérations de maintenance préventive ou corrective (les maintenances planifiées seront signalées à l’avance dans la mesure du possible) • Des défaillances du réseau internet ou des fournisseurs d’accès • Des événements de force majeure • Des dysfonctionnements liés à l’équipement de l’Utilisateur

9.1. Par l’Utilisateur L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant SocialBoost CI à l’adresse [email protected]. La suppression sera effective dans un délai de 30 jours. Pendant ce délai, l’Utilisateur pourra exporter ses données. 9.2. Par SocialBoost CI SocialBoost CI se réserve le droit de suspendre temporairement ou de supprimer définitivement un compte en cas de : • Violation des présentes CGU • Non-paiement des sommes dues • Utilisation frauduleuse ou abusive de la Plateforme • Inactivité prolongée (plus de 12 mois sans connexion) En cas de suspension pour non-paiement, l’accès sera rétabli dans les 48 heures suivant la régularisation. En cas de suppression pour violation grave, aucune indemnité ni remboursement ne sera dû.

La Plateforme SocialBoost CI, son architecture, son design, ses fonctionnalités, son code source, ses bases de données et l’ensemble de ses composants constituent des œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle. L’abonnement confère à l’Utilisateur un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non transférable et non cessible, limité à la durée de l’abonnement.

SocialBoost CI ne saurait être tenu responsable : • Des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la Plateforme (perte de chiffre d’affaires, perte de données, atteinte à l’image, etc.) • Des contenus créés, importés, publiés ou partagés par les Utilisateurs • Des résultats obtenus via les outils d’aide à la production intégrés à la Plateforme • Des conséquences d’une utilisation non conforme aux présentes CGU En tout état de cause, la responsabilité totale de SocialBoost CI au titre des présentes CGU ne saurait excéder le montant total des sommes versées par l’Utilisateur au cours des douze (12) derniers mois.

Le traitement des données personnelles dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme est régi par notre Politique de confidentialité. SocialBoost CI s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données, conformément à la réglementation ivoirienne et aux standards internationaux applicables.

SocialBoost CI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou via une notification sur la Plateforme au moins 15 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. L’utilisation continue de la Plateforme après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de refus, l’Utilisateur pourra résilier son compte sans pénalité.

Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable dans un délai de trente (30) jours. À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Abidjan, Côte d’Ivoire. Pour les utilisateurs résidant dans l’Union européenne, les litiges pourront également être soumis à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr).