Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les conditions contractuelles applicables à la souscription et à l’utilisation des services commercialisés par SocialBoost CI (ci-après « le Prestataire ») à destination de ses clients professionnels (ci-après « le Client »). Toute souscription à un abonnement ou à un service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme. Les présentes CGV prévalent sur tout document émanant du Client, sauf accord écrit contraire entre les parties.

SocialBoost CI propose deux catégories de services : 2.1. Abonnements logiciel (SaaS) Accès à la plateforme SocialBoost CI en mode Software-as-a-Service, avec les fonctionnalités de gestion de la communication digitale suivantes : gestion de clients et marques, création de contenus, génération de visuels, calendrier éditorial, collaboration et validation, analyse de performances, automatisations, facturation intégrée. Trois formules sont proposées : • Starter : 1 marque, Content Studio (10 contenus/mois), calendrier éditorial, Brand Kit, 1 utilisateur • Croissance : 3 marques, Content Studio (30 contenus/mois), génération de visuels, calendrier + planification, collaboration (3 utilisateurs), inbox sociale • Business : 10 marques, contenus illimités, outils avancés + visuels, multi-utilisateurs (10), validation et workflow, inbox + Growth, facturation intégrée, support prioritaire 2.2. Packs de gestion déléguée Services d’accompagnement opérationnel incluant la création de contenus, la programmation, le suivi éditorial et l’accompagnement stratégique. Tous les packs incluent l’accès complet à la plateforme SocialBoost CI. Trois formules sont proposées : • Essentiel : 12 contenus/mois, 1 plateforme, programmation incluse • Croissance Déléguée : 30 contenus/mois, 3 plateformes, visuels créatifs, reporting mensuel • Business Délégué : contenus illimités, toutes plateformes, stratégie éditoriale, gestion communauté, account manager dédié 2.3. Services complémentaires Des prestations à la carte peuvent être souscrites indépendamment ou en complément d’un abonnement : audit réseaux sociaux, formation équipe, création de Brand Kit, packs visuels supplémentaires.

3.1. Prix des abonnements logiciel (en FCFA, HT) • Starter : 199 000 FCFA / an • Croissance : 590 000 FCFA / an • Business : 1 200 000 FCFA / an 3.2. Prix des packs de gestion déléguée (en FCFA, HT) • Essentiel : 900 000 FCFA / an • Croissance Déléguée : 2 400 000 FCFA / an • Business Délégué : 4 800 000 FCFA / an 3.3. Services complémentaires (en FCFA, HT) • Audit réseaux sociaux : 150 000 FCFA • Formation équipe (1 journée) : 300 000 FCFA • Création Brand Kit : 200 000 FCFA • Pack visuels supplémentaires (10 visuels) : 100 000 FCFA Les prix sont indiqués hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée conformément à la réglementation fiscale ivoirienne en vigueur. SocialBoost CI se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera communiquée au Client au moins trente (30) jours avant le renouvellement de l’abonnement en cours.

4.1. Durée de l’abonnement Les abonnements sont souscrits pour une durée de douze (12) mois à compter de la date d’activation du compte. 4.2. Renouvellement Sauf notification contraire par le Client au moins trente (30) jours avant la date d’échéance, l’abonnement est renouvelé automatiquement pour une période identique, aux conditions tarifaires en vigueur à la date de renouvellement. 4.3. Offres sur mesure Pour les structures ayant des besoins spécifiques, des offres personnalisées peuvent être établies après échange avec l’équipe commerciale. Les conditions particulières de ces offres feront l’objet d’un devis ou d’un contrat spécifique.

5.1. Conditions de règlement Le paiement est dû à la souscription de l’abonnement. Le montant total annuel est exigible en une seule fois, sauf accord de fractionnement établi par écrit. 5.2. Moyens de paiement acceptés SocialBoost CI accepte les moyens de paiement suivants : • Mobile Money (Orange Money, MTN Money, Moov Money, Wave) • Virement bancaire • Paiement par carte bancaire • Autres moyens de paiement après accord du Prestataire 5.3. Facturation Une facture est émise à chaque paiement et rendue accessible sur la Plateforme dans l’espace Facturation du Client. Les factures sont conservées pendant la durée légale de dix (10) ans.

6.1. Retard de paiement En cas de retard de paiement, une mise en demeure sera adressée au Client par email. À défaut de régularisation dans un délai de quinze (15) jours à compter de cette mise en demeure, SocialBoost CI se réserve le droit de : • Suspendre l’accès à la Plateforme • Appliquer des pénalités de retard au taux légal applicable en Côte d'Ivoire • Exiger le paiement immédiat de l’ensemble des sommes restant dues 6.2. Défaut de paiement En cas de non-paiement persistant (plus de 60 jours après la date d’échéance), SocialBoost CI se réserve le droit de résilier définitivement l’abonnement du Client après une dernière mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. La résiliation pour défaut de paiement n’ouvre droit à aucun remboursement des sommes déjà versées.

7.1. Activation L’accès à la Plateforme est activé dès réception du paiement ou confirmation de la commande. Les identifiants de connexion sont communiqués par email. 7.2. Support technique SocialBoost CI assure un support technique par email à l’adresse [email protected]. • Formules Starter et Croissance : support par email, délai de réponse 48h ouvrées • Formule Business et gestion déléguée : support prioritaire, délai de réponse 24h ouvrées 7.3. Accompagnement Pour les packs de gestion déléguée, un account manager dédié est affecté au Client pour assurer la coordination éditoriale, la livraison des contenus et le suivi de la stratégie.

8.1. Résiliation par le Client Le Client peut ne pas renouveler son abonnement en notifiant SocialBoost CI par écrit (email à [email protected]) au moins trente (30) jours avant la date d’échéance. La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période restante de l’abonnement en cours. 8.2. Résiliation par SocialBoost CI SocialBoost CI peut résilier l’abonnement en cas de violation grave des CGU ou CGV, notamment en cas de : • Défaut de paiement persistant • Utilisation frauduleuse ou abusive de la Plateforme • Violation des droits de propriété intellectuelle 8.3. Conséquences de la résiliation En cas de résiliation, le Client dispose d’un délai de trente (30) jours pour exporter ses données. Passé ce délai, SocialBoost CI procédera à la suppression définitive du compte et des données associées, conformément à la Politique de confidentialité.

9.1. Plateforme La Plateforme SocialBoost CI, son architecture, son code source, ses interfaces et l’ensemble de ses composants sont la propriété exclusive de SocialBoost CI. L’abonnement confère au Client un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non transférable et limité à la durée de l’abonnement. 9.2. Contenus du Client Le Client conserve l’entière propriété intellectuelle sur les contenus qu’il crée ou importe via la Plateforme. SocialBoost CI n’acquiert aucun droit de propriété sur ces contenus. 9.3. Contenus produits dans le cadre de la gestion déléguée Les contenus créés par l’équipe SocialBoost CI dans le cadre des packs de gestion déléguée sont la propriété du Client dès leur livraison et validation.

10.1. Limites SocialBoost CI ne saurait être tenu responsable : • Des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de données, atteinte à l’image, préjudice commercial, etc.) • Des conséquences d’une utilisation non conforme de la Plateforme • Des résultats de la stratégie de communication mise en œuvre par le Client • De l’évolution des algorithmes des réseaux sociaux tiers 10.2. Plafond de responsabilité En tout état de cause, la responsabilité cumulée de SocialBoost CI au titre du contrat ne pourra excéder le montant total des sommes effectivement versées par le Client au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur. 10.3. Force majeure SocialBoost CI ne saurait être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure au sens de la législation ivoirienne, incluant notamment les catastrophes naturelles, les pannes de réseau internet généralisées, les mesures gouvernementales ou les cyberattaques d’ampleur exceptionnelle.

Chaque partie s’engage à traiter comme confidentielles les informations de l’autre partie dont elle pourrait avoir connaissance dans le cadre de l’exécution du contrat, et à ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation préalable écrite. Cette obligation de confidentialité perdure pendant la durée du contrat et les deux (2) années suivant sa résiliation.

Le traitement des données personnelles dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme est régi par notre Politique de confidentialité. Dans le cadre des packs de gestion déléguée, SocialBoost CI agit en qualité de sous-traitant au sens de la réglementation sur la protection des données et s’engage à traiter les données du Client uniquement sur instruction de ce dernier et conformément aux finalités définies conjointement.

SocialBoost CI se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications seront communiquées au Client au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. Les modifications ne s’appliqueront pas aux contrats en cours, sauf acceptation expresse du Client. Elles s’appliqueront de plein droit à compter du prochain renouvellement de l’abonnement.

Les présentes CGV sont régies par le droit ivoirien. En cas de différend relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat, les parties privilégieront une résolution amiable dans un délai de trente (30) jours. À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis à la Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire (CACI) ou, à défaut, aux tribunaux compétents d’Abidjan. Pour les clients européens, les litiges de consommation pourront également être soumis à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.